Préambule:

La boutique MAKOSME est un site de commerce électronique, accessible par le réseau Internet à l’adresse www.makosme.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau, il est édité par l’entreprise Makosmé, dont le siège social est situé 15 rue de la Fourniguière 06640 St-Jeannet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le RCS 831 223 136. Le site est la propriété de MAKOSME pour sa totalité ( images produits, textes et graphismes), ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Les visuels d’illustration sont la propriété exclusive de MAKOSME créateur du site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site makosme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MAKOSME – Siret 83122313600019 – 15 rue de la Fourniguière 06640 St-Jeannet
Refonte du site / Maintenance : Ad’Elite – Aurélie de ROLIN – Entrepreneur Individuel
Hébergeur : INFOMANIAK – Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse – Registre du commerce du canton de Genève CH-660.0.059.996-1, joignable par mail ou tchat en suivant ce lien: https://www.infomaniak.com/fr/support

Article 1 – Généralités

1.1. Services fournis par la Société

La Société « MAKOSMÉ », ci-après dénommé « la Société », propose sur son site internet « makosme.com » différentes prestations de services dans le secteur de la beauté.

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses Clients abonnés, une boîte contenant des produits cosmétiques ou la vente de produits sans abonnement. Les produits MAKOSMÉ sont livrés dans le monde entier à domicile.

L’objectif est de permettre aux Fabricants de promouvoir leurs produits et aux Clients de découvrir et tester de nouveaux produits cosmétiques, assimilés et alimentaires.

• Le site

Le site exploité par la Société est en principe accessible 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au Site au plus vite.

L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

• Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « MAKOSMÉ» ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de la Société.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont MAKOSMÉ est la seule titulaire ou détentrice des droits.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MAKOSMÉ sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. MAKOSMÉ consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

• Définitions

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’une Box ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par MAKOSMÉ dont l’objectif est de recevoir, chaque mois pendant une période choisie par le Client, une Box contenant des produits cosmétiques et accessoires.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à MAKOSMÉ pour fournir les produits et services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client de sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV » et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à MAKOSMÉ.

Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant des produits cosmétiques et accessoires (en format miniature ou grand format) distribuée par MAKOSMÉ à l’unité sur le Site et/ou dans le cadre d’un Abonnement.

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffrets et/ou disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement MAKOSMÉ et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits cosmétiques et accessoires contenus dans les Box (grand format ou format miniature) ou disponibles à la vente sur le Site.

Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Box par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

• Objet et Conditions Générales de Vente (CGV)
  

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes et gérer les relations entre MAKOSMÉ et les Utilisateurs.

Elles s’appliquent entre MAKOSMÉ et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

MAKOSMÉ est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

Article 2 – Le contrat de vente

2.1. La vente

Les conditions générales de vente ci-après définies ainsi que celles figurant précédemment, constituent sauf conventions expresses contraires, la loi entre les parties.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations transmises à la Société. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Lorsque sur le module de commande le Client valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les Conditions Générales de Vente de MAKOSMÉ régies par le droit français.

Il est expressément convenu que MAKOSMÉ se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Le contrat entre le Client et MAKOSMÉ ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un courriel de confirmation de paiement par la Société.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Produit,
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

2.2. Le paiement du prix

2.2.1. Le prix

Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C).

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par MAKOSMÉ, ce que le Client reconnaît et accepte.

La Société se réserve le droit de procéder à une réduction du prix pendant les périodes légales de réduction du prix ou pour une opération commerciale donnée.

2.2.2. Le retard de paiement

Le paiement des commandes s’effectue :

• Soit par chèque libellé à l’ordre de MAKOSMÉ
• Soit par carte bancaire

En cas de retard de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la Société une pénalité de retard égale au taux de l’intérêt légal au jour de la commande.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

2.2.3 Les modalités de paiement

Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement 3DS2 Monetico ou Paypal, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. MAKOSMÉ ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.

Dans le cadre de l’Abonnement bimestriel, le Client accepte et reconnaît que son compte sera prélevé une fois dès validation d’achat, sauf résiliation du Contrat dans les  conditions prévues par les présentes CGV.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement, et sont indépendantes de MAKOSMÉ, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Monetico ainsi que la solution de paiement PayPal sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services accessibles à l’adresse suivante :

Monetico : https://www.monetico-paiement.fr/fr/info/documentations/monetico_paiement_documentation_generale_v1.0.pdf

Paypal: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Ces conditions s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

MAKOSMÉ ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. MAKOSMÉ ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement.

Dans le cadre des services proposés par Monetico et Paypal, MAKOSMÉ est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV. Monetico et PayPal agissent en qualité de sous-traitants, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Monetico et PayPal. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Monetico et PayPal uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas MAKOSMÉ ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Monetico et PayPal, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

2.3. Le transfert de propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné à l’encaissement intégral du prix (principal et accessoire). Dans l’hypothèse où cet encaissement ne se ferait pas dans les délais prévus, la Société se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée.

Le transfert de propriété et les risques (perte, vol ou détérioration) sont supportés par le Client lors de la livraison du bien. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires par courriel adressé à contact@dev.makosme.com dès la réception desdites marchandises.

En l’absence de réserve, le client est réputé accepter la marchandise en l’état.

2.4. La livraison

2.4.1. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés dans le monde entier. Les frais de transport et de conditionnement ne sont pas inclus dans le prix total du panier. Ils seront ajoutés dans la page “Information livraison” après un clic sur le bouton « Commander » dans la page internet « Votre panier ». Toutefois, MAKOSME pourra modifier, sans préavis, ces conditions notamment lors de campagne de promotions.

Les frais d’expédition affichés par défaut concernent la France Métropolitaine, la Corse, et Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). 

Les produits et services concernant l’expédition de box beauté dans le cadre d’un ou plusieurs abonnement(s) sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.  Si vous souhaitez recevoir la box beauté Makosmé dans un autre pays, vous pouvez utiliser le service Easy Delivery qui vous propose la réexpédition des colis partout dans le monde.

Pour toutes les autres destinations, des frais de port supplémentaires à la charge du Client s’appliquent. Les frais d’expédition sont mentionnés lors du récapitulatif de la commande.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la passation de sa Commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

MAKOSMÉ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la Société.

2.4.2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi bimestriel de box

MAKOSMÉ envoie chaque deux mois, les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir la Société en modifiant son adresse de livraison sur son compte avant le dernier jour du mois précédent le mois d’expédition de la box. Ou par courriel à l’adresse suivante : contact@dev.makosme.com.

Article 3 – Abonnement

3.1. Abonnement à durée déterminée avec paiement en 1 fois

MAKOSMÉ propose au Client plusieurs abonnements à durée indeterminée ou déterminée : bimestrielle indéterminée,  4 mois, 8 mois et 1 an. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement dès abonnement obligatoire défini. Il effectue le paiement en une fois à la commande, 2 fois, 4 fois ou 6 fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

L’abonnement au service d’envoi bimestriel de box beauté peut se faire selon 2 modalités :

• L’abonnement « sans engagement », avec prélèvement chaque mois:

En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’abonne à la Box Makosmé  qui lui sera expédiée chaque deux mois, sauf exceptions, par COLISSIMO avec LA POSTE jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire défini.

Les commandes ouvrent le 15 tous les deux mois et se terminent un mois plus tard. Soit, pour toutes commandes passées entre le 15 du mois X et 15 du mois Y, les box sont expédiées à partir 30 du mois Y. La commande est à régler en ligne, comptant, et ne peut donner lieu à un paiement différé. En validant sa commande, et après avoir vérifié le
contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues aux articles « droit et délai de rétractation » et « désabonnement », le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement dans un délai de 1 jour à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement à la date anniversaire chaque deux mois.

• L’abonnement 4 mois, 8 mois, ou 1 an avec paiement en plusieurs fois: 

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box Makosmé pour une durée prédéfinie, soit 2 box pour une durée de quatre (4) mois, 4 box pour une durée de huit (8) mois et 6 box  pour une durée de un (1) an, à compter de la date du premier coffret reçu, sauf si COLISSIMO suspend les envois de Box Makosmé pendant un mois. Le Client se verra
prélever la somme spécifiée dans un délai de 1 jours à compter de la souscription de l’abonnement. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente ou s’il exerce son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « droit et délai de rétractation ».

La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers.

Pour ces trois offres les produits varieront chaque deux mois et pourront également varier sur deux mois d’un coffret à l’autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d’approvisionnement, de stock et du profil beauté du Client. L’ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur éthique, leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu’après la lecture complète du manuel d’utilisation ou des conseils d’utilisation fournis par le fabriquant et
en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. MAKOSMÉ ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d’un produit.

MAKOSMÉ livre des produits qui peuvent être allergènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à MAKOSMÉ.

Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits et la fiche informative reçue dans chaque colis systématiquement, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergène. MAKOSMÉ ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergène.

A réception de la dernière Box Beauté de l’Abonnement à durée déterminée, celui-ci prendra fin de plein droit. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation et aux conditions de désabonnement, motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

3.2. Fonctionnement des abonnements

Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. Le Contrat ne sera définitif qu’à compter du paiement du prix correspondant.

MAKOSMÉ confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation).

La première box sera expédiée le mois indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant de l’abonnement, sauf si celle-ci est indisponible sur le Site. Alors la première box expédiée sera celle du mois suivant l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de février, sauf si la box de janvier est indisponible. La première box sera alors celle de avril.

3.3. Désabonnement

Le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

3.3.1 Abonnement « Sans abonnement ».

L’abonnement à durée déterminée « sans abonnement » expire automatiquement à l’issue de la période souscrite par le Client.

Il ne fait l’objet d’aucun désabonnement à l’exception du délai de rétraction légal.

3.3.2. Abonnement 4 mois, 8 mois et 1 an

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant :

• absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à MAKOSMÉ (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement).

Le Client devra prévenir MAKOSMÉ de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MAKOSMÉ, 15 rue de la Fourniguière, 06640 Saint-Jeannet et comprenant un justificatif valable. Ou par courriel à l’adresse suivante : contact@dev.makosme.com

Tout désabonnement à un abonnement annuel donnera lieu au remboursement par MAKOSMÉ dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.

Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par la Société divisé par le nombre de mois d’abonnement achetés.

Article 4 – Le délai de rétractation

4.1. Le droit de rétraction

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le délai de rétractation est un délai légal institué par le législateur afin de protéger le consommateur pour les ventes hors d’établissement et les ventes à distance.

Ce droit de rétractation permet au consommateur de renoncer à la vente dans un délai de 14 jours suivant la conclusion de la vente.

Toutefois, selon l’article L. 224-59 du code de la consommation ce droit n’est pas applicable en cas de vente dans une foire, un parc d’expositions ou un salon d’exposition.

4.2. Exercice du délai de rétractation

Selon l’article L. 221-19 du code de la consommation, le délai de 14 jours court le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai de rétractation court à compter :

• De leur réception pour les biens. Toutefois, le consommateur peut très bien exercer son droit avant la livraison de la marchandise.

Avant l’expiration du délai, le Client doit envoyer à la Société un écrit attestant son souhait de se rétracter.

Remarque : Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de recevoir la livraison sont des rétractations incorrectes.

Le retour des produits donnera lieu à un échange de produits identiques ou à un remboursement égal au prix d’achat du produit sous forme de bon d’achat.

Le remboursement ne comprend pas les frais de livraison.

Les frais d’expédition des produits retournés et le cas échéant de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande où fait l’objet de vices apparents.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts du Site et celle de la livraison des marchandises chez le Client, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 5 – Les garanties légales

Conformément aux dispositions du code de la consommation, les produits commercialisés sur le Site et disponibles dans les box bénéficient de garanties légales c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

5.1. Garantie légale de conformité

5.1.1. Un bien conforme

Selon l’article L. 217-4 du code de la consommation : « Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité. »

La définition d’un bien conforme est mentionnée à l’article L. 217-5 du code de la consommation :

• S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard à la publicité ou à l’étiquetage
• S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Exceptions : Selon l’article L. 217-8 la garantie légale de conformité n’est pas applicable :

• Lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment d’acheter
• Lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment d’acheter : notamment lorsqu’il est apparent
• Lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

5.1.2. Les délais pour agir 

Selon l’article L. 217-12 du code de la consommation, l’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

C’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.

5.1.3. Mise en œuvre de la garantie de conformité :

Selon les articles L. 217-9 et L. 217-10 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Sauf lorsqu’il engendre des coûts disproportionnés pour le professionnel.

Le cas échéant, le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou la réduction du prix du bien.

Enfin, la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur.

Toutes clauses contraires est réputée non écrite.

5.2. Garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés est définie aux articles 1641 à 1649 du code civil.

La Société s’engage à garantir les défauts de la chose : un vice rédhibitoire ou vice cachée.

L’article 1641 du code civil précise qu’il s‘agit d’un défaut qui la rend la chose impropre à son usage ou qui en diminue nettement l’usage de tel sorte que l’acquéreur n’aurait jamais acheté s’il l’avait su.

Preuve : C’est au Client de prouver si c’est un défaut de conformité ou un défaut de vice caché.

Réparation du vice : Le Client d’une chose comportant un vice caché qui accepte que la Société procède à la remise en état de ce bien ne peut plus invoquer l’action en garantie dès lors que le vice originaire a disparu.

Délai : L’article 1648 dispose que le délai est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Mise en œuvre de la garantie : le Client dispose d’un choix. Il peut rendre la chose et se restituer le prix : l’action rédhibitoire. Ou garder la chose et une diminution du prix : l’action estimatoire.

En plus, l’acheteur peut demander le versement de dommages-intérêts au vendeur qui connaissait les vices de la chose au moment de la vente. Le vendeur professionnel étant présumé connaître les vices, l’acheteur peut toujours lui demander des dommage-intérêts.

Article 6 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client à contact@dev.makosme.com.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Article 7 – La RGPD : Le règlement général sur la protection des données

7.1. La RGPD

MAKOSMÉ respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de la manière dont la Société traite vos données personnelles, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (Déclaration n ° 2120389 ) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La Société reconnaît être en conformité avec la RGPD.

La portabilité des données du Client implique qu’il peut récupérer ses données collectées en écrivant à l’adresse suivante : contact@dev.makosme.com.

Le Client dispose également d’un droit de contrôle sur ses données. Les clients peuvent vérifier que le traitement de leurs données respecte bien leur vie privée et n’entre pas dans la catégorie des données dites sensibles (politique, orientation sexuelle, religion…).

Le client est en droit de réclamer l’effacement ou le retrait de ses données dans les meilleurs délais.

7.2. La suppression du Compte personnel

Le Client peut supprimer son Compte personnel à tout moment (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), s’il n’a aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service client à contact@dev.makosme.com.

Si le Client souhaite supprimer son Compte personnel alors qu’il a un Abonnement en cours, il devra au préalable respecter la procédure de désabonnement énoncée précédemment.

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, MAKOSMÉ se réserve la possibilité de demander par courriel au Client des explications, de suspendre son Compte personnel en attendant qu’il fournisse des explications et/ou de résilier son Abonnement, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel.

Cette procédure est sans préjudice du droit pour la Société de demander en justice le versement de tout dommage-intérêt en réparation de son entier préjudice.